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Maud Gilet
![CRYPTO - ACTIFS : VERS UNE HARMONISATION DU CADRE LEGISLATIF AU NIVEAU EUROPEEN](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/xTJWlbitPtDvIaM5ljQCYxdmSF.jpg.pagespeed.ic.hjLBf8nO3g.jpg)
CRYPTO - ACTIFS : VERS UNE HARMONISAT...
A compter du 30 juin 2024, des règles clés liées à la régulation des crypto-actifs entreront en vigueur, à la suite de l'adoption de deux règlements par le Parlement européen, le 20 avril 2023. Lire plus
15 novembre 2023![ÉVASION FISCALE : LES INFRACTIONS TRANSFRONTALIÈRES SONT PASSIBLES DE PEINES DE PRISON JUSQU'À 15 ANS](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/xmQAVKw9q3WmaDz8HXPstKYOwC.jpg.pagespeed.ic.1cE_Lq2fbk.jpg)
ÉVASION FISCALE : LES INFRACTIONS TRA...
Les actes frauduleux à caractère transfrontalier, consistant en l'utilisation ou la présentation de fausses déclarations fiscales, ou encore la non-divulgation d'informations concernant la TVA, et entraînant une perte d'au moins 10 millions d'euros pour l Lire plus
6 juin 2023![CHÔMAGE TECHNIQUE : NOUVEAU DISPOSITIF POUR LES ENTREPRISES AFFECTEES PAR LE CONFLIT EN UKRAINE](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/xufaq7UdLHCS8Br6n0He1wwrsm.jpg.pagespeed.ic.B44iZhxU9-.jpg)
CHÔMAGE TECHNIQUE : NOUVEAU DISPOSITI...
L’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement (OUG) n° 36/2022, publiée début avril, prévoit la mise en place de mesures de protection sociale des employés dans le contexte du conflit en Ukraine Lire plus
18 mai 2022