Actualités
Maud Gilet
LE RÈGLEMENT (UE) 2025/40 : DES NORME...
Le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et déchets d’emballages (PPWR), en vigueur depuis le 11 février 2025, introduit des normes plus strictes concernant la réduction de l’impact des emballages sur l’environnement. Lire plus
23 juillet 2025
UE: NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LES EN...
La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Directive 2024/1760) est entrée en vigueur le 25 juillet 2024. D'ici au 26 juillet 2026, les Etats membres doivent transposer ces nouvelles [...] Lire plus
2 octobre 2024
ÉCOCONCEPTION POUR DES PRODUITS DURAB...
À partir de 2026, la mise sur le marché européen d'un produit ne sera possible que s’il est accompagné d'un passeport numérique, Lire plus
28 août 2024
IA ACT : PREMIERES REGLEMENTATIONS EU...
Le Règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles concernant l’Intelligence Artificielle (IA), a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024. Lire plus
21 août 2024
CRYPTO - ACTIFS : VERS UNE HARMONISAT...
A compter du 30 juin 2024, des règles clés liées à la régulation des crypto-actifs entreront en vigueur, à la suite de l'adoption de deux règlements par le Parlement européen, le 20 avril 2023. Lire plus
15 novembre 2023
ÉVASION FISCALE : LES INFRACTIONS TRA...
Les actes frauduleux à caractère transfrontalier, consistant en l'utilisation ou la présentation de fausses déclarations fiscales, ou encore la non-divulgation d'informations concernant la TVA, et entraînant une perte d'au moins 10 millions d'euros pour l Lire plus
6 juin 2023
CHÔMAGE TECHNIQUE : NOUVEAU DISPOSITI...
L’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement (OUG) n° 36/2022, publiée début avril, prévoit la mise en place de mesures de protection sociale des employés dans le contexte du conflit en Ukraine Lire plus
18 mai 2022