Gruia Dufaut

Actualités

Cristina BOJICA

Cristina BOJICA
RO E-TRANSPORT : LE SYSTÈME ROUMAIN DE SURVEILLANCE DU TRANSPORT ROUTIER DE BIENS À HAUT RISQUE FISCAL

RO E-TRANSPORT : LE SYSTÈME ROUMAIN D...

La Procédure d'utilisation et de fonctionnement du système RO e-Transport a récemment été publiée au Journal Officiel n° 597 du 27 juin 2024. Lire plus

4 juillet 2024
NOUVELLE PROCEDURE D’AUTORISATION DES ENTREPRISES DE L'UE A PARTICIPER AUX MARCHES DE L'ENERGIE EN ROUMANIE

NOUVELLE PROCEDURE D’AUTORISATION DES...

Les entreprises étrangères basées dans un pays de l'Union européenne peuvent désormais prendre part aux marchés roumains de l'électricité et du gaz naturel. Lire plus

13 juin 2024
LA ROUMANIE ADOPTE UNE LOI POUR PROMOUVOIR L'ENERGIE EOLIENNE OFFSHORE

LA ROUMANIE ADOPTE UNE LOI POUR PROMO...

La Roumanie a franchi une étape importante dans la promotion des projets de production d’électricité à partir d’éoliennes en mer (offshore) en adoptant la loi n° 121 du 30 avril 2024, publiée au Journal officiel [...] Lire plus

16 mai 2024
ACTIVITES DURABLES DES ENTREPRISES : ECHEANCES A VENIR

ACTIVITES DURABLES DES ENTREPRISES : ...

La directive dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive) no 2022/2464 sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises a été transposée en loi roumaine par le biais de l'Ordre n° [...] Lire plus

13 mai 2024
LICENCE INDUSTRIELLE UNIQUE : NOUVELLES EVOLUTIONS POUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS

LICENCE INDUSTRIELLE UNIQUE : NOUVELL...

Le processus visant à simplifier et à numériser les procédures d'autorisation des activités industrielles a connu un nouveau développement avec l'adoption de la Décision du Gouvernement no 1251 du 13 décembre 2023 Lire plus

1 février 2024
CONTROLE DES INVESTISSEMENTS DIRECTS EUROPEENS EN ROUMANIE : NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES

CONTROLE DES INVESTISSEMENTS DIRECTS ...

Tous les investissements directs étrangers réalisés par les investisseurs de l’UE, qu’ils fassent ou non l’objet de procédures de contrôle des concentrations économiques, seront soumis, comme c’était déjà le cas pour ceux provenant de pays [...] Lire plus

21 décembre 2023
DÉCLARATION DES STOCKS DE PRODUITS AGRICOLES ET DE DENRÉES ALIMENTAIRES

DÉCLARATION DES STOCKS DE PRODUITS AG...

Les Normes méthodologiques pour l’application de la loi no 105/2023, obligeant les producteurs agricoles, les déposants, les transformateurs et les commerçants du secteur agroalimentaire à déclarer leurs stocks de produits, ont été publiées. Lire plus

24 octobre 2023
NOUVEAU RÉGIME FISCAL POUR LES MICRO-ENTREPRISES (PROJET)

NOUVEAU RÉGIME FISCAL POUR LES MICRO-...

Le gouvernement a introduit plusieurs modifications importantes concernant le régime fiscal des micro-entreprises, en faisant adopter un projet de loi via la procédure de l'engagement de responsabilité devant Parlement. Lire plus

26 septembre 2023
FUSION, TRANSFORMATION ET SCISSION TRANSFRONTALIÈRE DE SOCIÉTÉS : NOUVELLES REGLES

FUSION, TRANSFORMATION ET SCISSION TR...

La loi n° 222/2023, transposant la Directive (UE) 2019/2121 sur les opérations transfrontalières de transformation, fusion et scission de sociétés, a apporté d’importantes modifications à la Loi des sociétés, à la Loi du Registre du [...] Lire plus

13 septembre 2023
CONSTRUCTPLUS : FINANCEMENT POUR LA PRODUCTION DE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION

CONSTRUCTPLUS : FINANCEMENT POUR LA P...

Les entreprises productrices de matériaux de construction peuvent bénéficier d’aides d’État allant jusqu’à 50 millions d’euros dans le cadre du programme national pluriannuel 2023-2026 CONSTRUCTPLUS, Lire plus

17 juillet 2023
SECURITÉ DES PRODUITS : NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

SECURITÉ DES PRODUITS : NOUVELLES OBL...

Les produits de consommation introduits ou mis en vente sur le marché de l'Union européenne, au travers des magasins traditionnels ou par vente à distance ou en ligne, devront respecter des exigences de sécurité plus [...] Lire plus

29 juin 2023
IDE : LES INVESTISSEMENTS PROVENANT DES PAYS DE L’UE SOUMIS AU MEME EXAMEN APPROFONDI QUE CEUX DES PAYS NON-UE

IDE : LES INVESTISSEMENTS PROVENANT D...

Les investissements directs étrangers de plus de 2 millions d'euros réalisés par les investisseurs de l’UE seront désormais soumis à un examen approfondi, comme c’était déjà le cas pour ceux provenant de pays tiers. Lire plus

20 juin 2023
DÉCLARATION DES STOCKS DE PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

DÉCLARATION DES STOCKS DE PRODUITS AG...

Les producteurs agricoles, les entreposeurs, les transformateurs et les commerçants du secteur agroalimentaire en Roumanie doivent mensuellement déclarer leurs stocks de produits agricoles et alimentaires Lire plus

25 mai 2023
TERRES AGRICOLES : NOUVELLES CONDITIONS POUR LA DÉLIVRANCE DES TITRES DE PROPRIÉTÉ

TERRES AGRICOLES : NOUVELLES CONDITIO...

Les détenteurs ou les héritiers de terres indûment obtenues par une coopérative de production agricole et donc non enregistrées, lorsqu’ils ne possèdent pas de titre de propriété, peuvent demander l’émission de ce titre Lire plus

25 mai 2023
COMMENT LES REGLES EN MATIERE D'AUTORISATION ET DE REALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ONT-ELLES CHANGE ?

COMMENT LES REGLES EN MATIERE D'AUTOR...

Les dispositions légales en vigueur concernant l'autorisation et la réalisation de travaux de construction, notamment la Loi n° 10/1995 et la Loi n° 50/1991, ont subi d'importantes modifications législatives depuis 2022. Lire plus

10 mai 2023

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