Gruia Dufaut

Actualités

Cristina BOJICA

Cristina BOJICA
DIRECTIVE OMNIBUS : NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LES PROFESSIONNELS ET DURCISSEMENT DES SANCTIONS

DIRECTIVE OMNIBUS : NOUVELLES OBLIGAT...

La directive Omnibus, en cours de transposition dans la législation roumaine, contribue à une redéfinition importante des relations contractuelles Lire plus

31 mars 2022
PARCS INDUSTRIELS : QUELLES FACILITÉS POUR LES INVESTISSEMENTS ?

PARCS INDUSTRIELS : QUELLES FACILITÉS...

S’installer dans un parc industriel est probablement la meilleure des solutions pour les entreprises, grâce aux mesures incitatives à leur disposition, telles que des privilèges fiscaux, une meilleure connexion aux infrastructures, des prix réduits pour [...] Lire plus

18 février 2022
NOMADES DIGITAUX : NOUVELLES OPPORTUNITÉS EN ROUMANIE POUR LE TRAVAIL À DISTANCE

NOMADES DIGITAUX : NOUVELLES OPPORTUN...

Le travail à distance des employés étrangers d’une entreprise non-résidente en Roumanie exerçant leur activité en utilisant les technologies de l’information et de la communication (TIC), ou des citoyens étrangers ayant une société enregistrée à [...] Lire plus

10 février 2022
MISE EN PLACE DE L'INTEGRATION FISCALE

MISE EN PLACE DE L'INTEGRATION FISCALE

L’Ordre no 1.191 du 26 juillet 2021, publié au Journal Officiel no 766 du 6 août 2021, prévoit la procédure de mise en œuvre et d’administration du groupe fiscal dans le domaine de l’impôt sur [...] Lire plus

16 septembre 2021
CERTIFICAT DE QUALITE DU SOL : OBLIGATIONS ACCRUES POUR LES PROPRIETAIRES DE TERRAINS

CERTIFICAT DE QUALITE DU SOL : OBLIGA...

Au-delà des mesures de protection établies au regard des objectifs environnementaux, la loi 246/2020, dont les normes d'application n’ont pas encore été adoptées, consacre des obligations accrues pour les propriétaires des terrains. Lire plus

1 avril 2021
ACHAT ET VENTE DE TERRES AGRICOLES EXTRA MUROS

ACHAT ET VENTE DE TERRES AGRICOLES EX...

La loi n° 175/2020 qui a modifié et complété la Loi n°17/2014 sur la vente des terres agricoles extra muros introduit certaines restrictions liées aux droits de préemption en cas de transfert du droit de [...] Lire plus

11 mars 2021
LES PRINCIPALES MODIFICATIONS LEGISLATIVES ET FISCALES EN VIGUEUR EN 2021

LES PRINCIPALES MODIFICATIONS LEGISLA...

L'année 2021 débute avec de nombreuses nouveautés législatives et fiscales et la prolongation de certains délais dont la plupart visent à soutenir l’activité économique des entreprises dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Lire plus

7 janvier 2021

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