Actualités
Mihaela NITU
RESTRUCTURATIONS ET LICENCIEMENTS : O...
Qu’implique une restructuration conforme au droit et comment les salariés peuvent-ils se préparer à une transition professionnelle ? Dans un entretien accordé à Capital.ro, Mihaela NIȚU, avocate senior au sein de Gruia Dufaut & Asociații, [...] Lire plus
5 octobre 2026
RÈGLEMENT (UE) 2026/1139 : SOUTIEN EU...
Le mécanisme européen institué par le Règlement 2021/691 permet désormais aux entreprises en cours de restructuration de solliciter un soutien au bénéfice des travailleurs menacés de licenciement imminent. Lire plus
7 septembre 2026
JOURS FERIES EN 2026 EN ROUMANIE
Ci-après, un tableau récapitulatif des jours fériés en Roumanie en 2026 Lire plus
8 janvier 2026
HEURES SUPPLÉMENTAIRES : QUAND ET COM...
Dans un contexte économique tendu, de nombreuses entreprises sont confrontées à des délais stricts et à des projets nécessitant une prolongation du temps de travail. La question « le salarié peut-il travailler le samedi ? [...] Lire plus
16 octobre 2025
31 DÉCEMBRE 2025 : NOUVELLE DATE LIMI...
Le Gouvernement a prolongé, par l’OUG n° 46/2025 publiée au Journal Officiel n° 863 du 19.09.2025, jusqu’au 31 décembre 2025 le délai imparti aux employeurs pour transférer les données salariales du personnel du Registre général [...] Lire plus
23 septembre 2025
DIRECTIVE NIS2 : OBLIGATION DE NOTIFI...
Les normes d’application de la Directive NIS2 ont été publiées, par l’intermédiaire de l’Ordre n° 1/2025 portant approbation des Exigences relatives au processus de notification en vue de l’enregistrement et de la méthode de transmission [...] Lire plus
25 août 2025
LES EMPLOYEURS, TENUS D’ASSURER LA TR...
Les règles relatives à la transparence salariale seront profondément modifiées avec la transposition dans la législation nationale, d’ici le 7 juin 2026, de la Directive (UE) 2023/970. Lire plus
11 avril 2025
REGES ONLINE - LE NOUVEAU REGISTRE DE...
Les employeurs roumains disposent, à compter du 31 mars 2025, d’un délai de six mois pour s’enregistrer dans le nouveau Registre général des salariés (REGES ONLINE) et pour compléter, avec des informations supplémentaires les données [...] Lire plus
3 avril 2025
TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE NIS2 : ...
L’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n° 155/2024, en vigueur depuis le 31 décembre 2024, transpose en droit national la Directive européenne 2022/2555 1 (« Directive NIS2 »). Lire plus
26 mars 2025
LE PLAN DE STOCK-OPTIONS : UN INSTRUM...
Dans un environnement d’affaires compétitif caractérisé par une dynamique économique imprévisible, les plans de stock-options / d’options sur actions (SOP en roumain ) gagnent en popularité au sein des entreprises. Lire plus
13 février 2025
DROIT DU TRAVAIL : NOUVELLES OBLIGATI...
À compter du 1er janvier 2025, en vertu de l'Ordonnance d'Urgence du Gouvernement n° 127/2024, les entreprises comptant au moins 50 salariés ont de nouvelles obligations de déclaration concernant l'intégration professionnelle des personnes en situation [...] Lire plus
21 janvier 2025
LE SALAIRE MINIMUM BRUT EN ROUMANIE ...
Le salaire minimum brut de base à l’échelle nationale sera rehaussé à compter du 1er janvier 2025, passant de 3 700 lei (env. 744 €) à 4 050 lei (env. 814 €) par mois, pour [...] Lire plus
18 décembre 2024
DROIT DU TRAVAIL : LES AVANTAGES EXTR...
En Roumanie, les employeurs peuvent octroyer aux salariés divers types de tickets et de bons. Ces avantages extra-salariaux, assortis de régimes fiscaux distincts, sont réglementés par des actes normatifs spécifiques et visent à aider les [...] Lire plus
20 novembre 2024
AUGMENTATION DU SALAIRE MINIMUM BRUT ...
Le salaire minimum brut de base à l’échelle nationale augmentera à partir du 1er juillet 2024, passant de 3 300 lei (env. 663 €) à 3 700 lei par mois (env. 744 €) pour un [...] Lire plus
12 juin 2024
SIMPLIFICATION DES RÈGLES POUR LE DÉT...
L'Ordonnance du Gouvernement n° 6/2024 a introduit certaines modifications concernant les formalités à accomplir pour l'embauche / le détachement des travailleurs étrangers en Roumanie. Lire plus
21 février 2024