Actualités
1ÈRE ÉDITION DU GALA LADY LAWYER
Maître Dana GRUIA DUFAUT, avocat fondateur du Cabinet GRUIA DUFAUT, a reçu le prix d’excellence pour sa contribution dans le domaine du droit immobilier; accordé par la revue Legal Magazin lors de la 1ère édition [...] Lire plus
25 octobre 2014BUSINESS ACCELERATOR 2014
Le Cabinet GRUIA DUFAUT a participé, comme partenaire de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture Franco-Roumaine (CCIFER), à la 3ème édition de l’évènement Business Accelerator, une plateforme de communication créée pour les sociétés intéress Lire plus
22 octobre 2014
CODE DE PROCEDURE CIVILE : PREMIERES ...
Après son entrée en vigueur le 15 février 2013, le Code de procédure civile subit sa première modification substantielle, suite à l’adoption de la Loi n° 138/2014, publiée au Journal Officiel n° 753 du 16 [...] Lire plus
20 octobre 2014BUSINESS REVIEW FOREIGN INVESTORS SUMMIT
Me Dana GRUIA DUFAUT, avocat fondateur du Cabinet GRUIA DUFAUT et Me Loredana Van de WAART, avocat associé du Cabinet, ont participé en qualité de speakers aux conférences dédiées à l’industrie auto et, respectivement, à [...] Lire plus
18 octobre 2014
RESPONSABILITÉ SOLIDAIRE FISCALE : RÈ...
L’Ordre n°127/2014, adopté en février de cette année par le Fisc roumain, établissait la procédure par laquelle les organes fiscaux avaient la possibilité de demander à un débiteur solidaire le paiement des dettes fiscales du [...] Lire plus
16 octobre 2014
INVESTISSEMENT MAJEUR - AIDES FINANCIERS
Après avoir institué, cet été, un aide d’Etat pour les entreprises qui créent de nouveaux emplois en vue de développer certaines régions, le Gouvernement a récemment adopté la Décision n° 807/2014, qui alloue une aide [...] Lire plus
9 octobre 2014
INDEMNISATION MÉNSUELLE ENFANT
Après le congé de maternité, l’un des parents peut bénéficier d’un congé pour l’éducation de l’enfant jusqu’à ce que celui-ci atteigne l’âge de 1 ou 2 ans, respectivement 3 ans si l’enfant est handicapé Lire plus
2 octobre 2014ZF PHARMA SUMMIT 2014
L’évolution du marché global des médicaments et les perspectives de l’industrie pharmaceutique ont représentés les principaux sujets débattus pendant la 3ème édition de la conférence ZF Pharma Summit, organisée par Ziarul Financiar le 29 et [...] Lire plus
30 septembre 2014«OUVRIR UN POINT DE VENTE À BUCAREST ...
Le Cabinet GRUIA DUFAUT a participé en qualité de partenaire d’Ubifrance à l’évènement « Ouvrir un point de vente à Bucarest et à Prague », qui a réuni le 22 et 23 septembre à Bucarest [...] Lire plus
29 septembre 2014
DROIT DU TRAVAIL: RÉDUCTION DE LA CON...
Les charges sociales payées par les employeurs roumains correspondaient jusqu’au septembre 2014 à deux tiers de la contribution totale payée au budget des assurances sociales. Lire plus
25 septembre 2014
OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE ROUMA...
En septembre, le Gouvernement a adopté l’Ordonnance 21/2014 qui change les règles relatives à l’obtention du permis de conduire par les étrangers, en ce qui concerne la preuve du domicile et de la résidence qui [...] Lire plus
18 septembre 2014
NOUVELLES RÈGLES RELATIVES A LA CONCU...
Pendant l’été, la Loi n° 11/1991 relative à la concurrence déloyale a été modifiée par l’Ordonnance du Gouvernement n° 12/2014 ; à présent tous les changements apportés sont entrés en vigueur. Lire plus
11 septembre 2014CITOYEN D’HONNEUR DE LA COMMUNE DE CH...
Dimanche 31 aout 2014, Dana GRUIA DUFAUT a été nommée, citoyen d’honneur de la commune de Chiojdeanca Lire plus
31 août 2014