Gruia Dufaut

Actualités

CORONAVIRUS: MESURES NECESSAIRES A PRENDRE PAR LES ENTREPRISES ET LES EMPLOYES

CORONAVIRUS: MESURES NECESSAIRES A PR...

Les effets de l'épidémie causée par le virus COVID-19 ont déjà commencé à se faire sentir dans les affaires des entreprises, de plus en plus d'entre elles choisissant de prendre des mesures pour prévenir la [...] Lire plus

12 mars 2020
MARCHES PUBLICS: NOUVELLES MODIFICATIONS LEGISLATIVES

MARCHES PUBLICS: NOUVELLES MODIFICATI...

L'amélioration et la flexibilisation du système de passation des marchés publics afin d'éviter tarder la mise en œuvre de certains projets d'investissement majeurs ayant un impact social et économique au niveau national ou local. Lire plus

12 mars 2020
BLANCHIMENT D’ARGENT: NOUVELLES REGLEMENTATIONS

BLANCHIMENT D’ARGENT: NOUVELLES REGLE...

Début février est entré en vigueur l’Ordre du président de l’Office National de Prévention et Combat du Blanchiment de l’Argent pour l’approbation des Normes de mise en application des dispositions de la Loi no 129 [...] Lire plus

18 février 2020
FUSION PAR ABSORPTION : QUELQUES ASPECTS JURIDIQUES

FUSION PAR ABSORPTION : QUELQUES ASPE...

Vous êtes un entrepreneur qui veut développer sa part de marché, son activité, ou bien qui doit faire face à une difficulté du marché ? La procédure de la fusion par absorption peut s’avérer un [...] Lire plus

10 février 2020
PAIEMENT SCINDÉ DE LA TVA: ÉLIMINATION DU MÉCANISME

PAIEMENT SCINDÉ DE LA TVA: ÉLIMINATIO...

Le mécanisme du paiement scindé de la TVA (connu sous le nom de « split TVA ») sera définitivement éliminé à partir du 1er février 2020, en vertu de l’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement no 78/2019 [...] Lire plus

10 février 2020
IMPOT SUR LE REVENU. COTISATIONS SALARIALES ET PATRONALES POUR L’ANNEE 2020

IMPOT SUR LE REVENU. COTISATIONS SALA...

Ci-après un récapitulatif du taux d’impôt sur les revenus salariaux et des cotisations salariales et patronales qui restent en 2020 au même niveau qu’en 2019. Lire plus

16 janvier 2020
LE CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL: NOUVELLES REGLEMENTATIONS

LE CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL...

A partir du mois de janvier 2020, les dispositions qui imposaient un surcout à payer par les employeurs pour des contrats de travail à temps partiel ont été éliminées par la Loi no 263/2019, publiée [...] Lire plus

16 janvier 2020
JOURS FERIES EN 2020

JOURS FERIES EN 2020

Ci-après un récapitulatif des jours fériés dont bénéficieront les salariés en 2020, au vu des dispositions du Code du Travail roumain. Lire plus

19 décembre 2019
LE RGPD DANS LES RAPPORTS DE TRAVAIL

LE RGPD DANS LES RAPPORTS DE TRAVAIL

La mise en application du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) par l’employeur dans les rapports avec ses salariés a accentué les obligations des entreprises en matière de collecte, de [...] Lire plus

19 décembre 2019
LE SALAIRE MINIMUM BRUT AU NIVEAU NATIONAL EN 2020

LE SALAIRE MINIMUM BRUT AU NIVEAU NAT...

A partir du 1er janvier 2020, en conformité avec la Décision du Gouvernement n° 935/2019, publiée au J.O. no. 1010, du 16 décembre 2019, le salaire minimum brut de base garanti en paiement au niveau [...] Lire plus

19 décembre 2019
DANA GRUIA DUFAUT, PRIX D'EXCELLENCE EN FUSIONS-ACQUISITIONS

DANA GRUIA DUFAUT, PRIX D'EXCELLENCE ...

Dana Gruia Dufaut, l’avocat fondateur du Cabinet, a reçu le mardi 26 novembre 2019, dans le cadre de la VIème édition du Gala Lady Lawyer organisé par la revue Universul Juridic, le prix d’Excellence en [...] Lire plus

28 novembre 2019
DROIT FISCAL: DIVERSES, A PROPOS DE LA TVA OU DE L’USAGE DU CACHET

DROIT FISCAL: DIVERSES, A PROPOS DE L...

Des nouvelles dispositions légales sont entrées en vigueur début octobre 2019 concernant le régime de la TVA dans le cas du transfert du droit de propriété des biens et l’enregistrement à la TVA de la [...] Lire plus

28 novembre 2019
LE RGPD DANS LES RAPPORTS DE TRAVAIL (TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES PAR VOTRE EMPLOYEUR)

LE RGPD DANS LES RAPPORTS DE TRAVAIL ...

La mise en application du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) par l’employeur dans les rapports avec ses salariés a accentué les obligations des entreprises en matière de collecte, de [...] Lire plus

28 novembre 2019
DROIT DES SOCIETES : BENEFICIAIRE REEL - NOUVELLES OBLIGATIONS

DROIT DES SOCIETES : BENEFICIAIRE REE...

En effet, deux ans après la date limite du 26 juin 2017 fixée pour la transposition par les Etats membres dans leurs législations nationales de la IVème Directive concernant la prévention de l'utilisation du système [...] Lire plus

2 octobre 2019
FISCALITE: L’OBTENTION DU CASIER FISCAL EN LIGNE, ENFIN POSSIBLE

FISCALITE: L’OBTENTION DU CASIER FISC...

Les contribuables qui sont enregistrés auprès du fisc roumain sur la plateforme de communication par des moyens électroniques dénommée «l’Espace privé virtuel», peuvent désormais demander et recevoir via Internet leur casier fiscal. Lire plus

2 octobre 2019

Abonnez-vous à notre newsletter

Merci de cochez la caisse suivante pour vous abonner à notre newsletter

Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site Web et pour augmenter les performances de son contenu, ainsi que pour analyser le trafic et améliorer l'expérience de navigation des visiteurs, mais aussi pour aider les utilisateurs à effectuer diverses activités sans avoir à le faire. pour ressaisir des informations lors de la navigation d'une page à une autre ou lorsqu'ils reviennent sur le site ultérieurement. En choisissant les options ci-dessous, vous exprimez votre accord explicite pour stocker les cookies que vous avez sélectionnés. Lire la politique de cookies Cliquez ici.


Fermer J'accepte