Gruia Dufaut

Actualités

FISCALITE : PAIEMENT EN LIGNE DES TAXES ET DES IMPOTS PAR LES SOCIETES

FISCALITE : PAIEMENT EN LIGNE DES TAX...

Les mesures de lutte contre la propagation du virus Covid-19 accélèrent le processus de digitalisation de l’administration publique. Dans ce contexte, l’Agence Nationale d’Administration Fiscale (ANAF) a annoncé de nouvelles facilités de paiement en ligne Lire plus

27 avril 2020
ETUDIANTS : VIE ET STAGES EN ROUMANIE

ETUDIANTS : VIE ET STAGES EN ROUMANIE

Le Cabinet d’avocats GRUIA DUFAUT et l’AMSFI – l’Association Médicale des Etudiants Francophones de Iasi vous invitent à l’évènement en ligne «Etudiants : Vie et Stages en Roumanie », le jeudi 30 avril 2020 (17h30 [...] Lire plus

24 avril 2020
DIGITALISATION : COMMUNICATION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS ET SIGNATURE ELECTRONIQUE : MODE D’EMPLOI

DIGITALISATION : COMMUNICATION ELECTR...

Les restrictions imposées par l’Etat dans le contexte de la pandémie de Covid-19 ont accéléré les démarches en vue de la digitalisation de la communication des documents entre les opérateurs économiques et les autorités et [...] Lire plus

23 avril 2020
LE DELAI DE DEPOT DES SITUATIONS FINANCIERES PAR LES SOCIETES PROLONGE JUSQU’AU 31 JUILLET 2020

LE DELAI DE DEPOT DES SITUATIONS FINA...

Le délai de dépôt auprès de l’Administration Financière par les sociétés des situations financières, respectivement des rapports comptables clos le 31 décembre 2019, a été prolongé pour le 31 juillet 2020 y compris, selon l’Ordonnance [...] Lire plus

23 avril 2020
L’ETAT D’URGENCE PROLONGE DE 30 JOURS EN ROUMANIE

L’ETAT D’URGENCE PROLONGE DE 30 JOURS...

Le président roumain Klaus IOHANNIS a prolongé le mardi 14 avril l’état d’urgence instituée en Roumanie pour une nouvelle période de 30 jours. Lire plus

14 avril 2020
COVID-19 : NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT CERTAINES ACTIVITES OU LES TRAVAILLEURS TRANSFRONTALIERS

COVID-19 : NOUVELLES DISPOSITIONS CON...

L’Ordonnance militaire no 8 du 9 avril 2020, adoptée dans le contexte de la pandémie de Covid-19, a instituée de nouvelles dispositions quant à la libre circulation de certaines catégories de personnes, le transport interne [...] Lire plus

13 avril 2020
ANALYSE: CE QUE PEUVENT FAIRE L’ETAT ET LES ENTREPRISES

ANALYSE: CE QUE PEUVENT FAIRE L’ETAT ...

La seule inconnue dans le contexte actuel généré par la propagation mondiale du Coronavirus est l’étendue de l’impact sur l’environnement des affaires. Le virus affecte à la fois l’individu et l’entreprise, mais si la reprise [...] Lire plus

8 avril 2020
COVID-19: NOUVELLES FACILITES FISCALES ET DE CREDIT

COVID-19: NOUVELLES FACILITES FISCALE...

Ci-après les principales facilités fiscales mises en place par l'Ordonnance d'Urgence du Gouvernement n° 33/2020 pour soutenir les contribuables dans le contexte de la pandémie publiée au J0 du 30 Mars 2020. Lire plus

7 avril 2020
COVID-19: CERTIFICAT DE SITUATION D’URGENCE –  DERNIERES MODIFICATIONS

COVID-19: CERTIFICAT DE SITUATION D’U...

Face à la pandémie Covid-19 et à la déclaration de l’état d’urgence, les sociétés dont l’activité a été affectée peuvent bénéficier de certaines facilités fiscales et budgétaires offertes par l’Etat, à travers un instrument lancé [...] Lire plus

6 avril 2020
COVID-19: DERNIERES RESTRICTIONS CONCERNANT LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET LE TRANSPORT

COVID-19: DERNIERES RESTRICTIONS CONC...

En vue de la mise en application des dispositions du Décret no. 195/2020 concernant l’instauration de l’état d’urgence en Roumanie, de nouvelles mesures pour limiter la propagation de la pandémie de COVID-19 sur le territoire [...] Lire plus

6 avril 2020
SANCTIONS PLUS DURES EN CAS DE NON RESPECT DES ORDONNANCES MILITAIRES

SANCTIONS PLUS DURES EN CAS DE NON RE...

Dans le contexte de l’évolution de la pandémie COVID-19 et de la nécessité de limiter la propagation rapide du virus, le Gouvernement a adopté l’OUG no 34/2020, qui durcit de manière significative les sanctions pour [...] Lire plus

2 avril 2020
COVID-19 : CERTIFICAT DE SITUATION D’URGENCE – MIEUX GERER LA CRISE

COVID-19 : CERTIFICAT DE SITUATION D’...

Face à la pandémie Covid-19 et à la déclaration de l’état d’urgence, les sociétés dont l’activité a été affectée peuvent bénéficier de certaines facilités fiscales et budgétaires offertes par l’Etat, à travers un instrument lancé [...] Lire plus

1 avril 2020
COVID-19 : CHOMAGE TECHNIQUE PAYE PAR L’ETAT : MODE D’EMPLOI

COVID-19 : CHOMAGE TECHNIQUE PAYE PAR...

L’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement no 30/2020 qui prévoyait les conditions pour bénéficier des indemnités de chômage technique payées par l’Etat vient d’être modifiée par l’OUG 32/2020 publiée au JO 260/2020. Elle simplifie la procédure à [...] Lire plus

1 avril 2020
COVID-19: SUITE DES MESURES : CONFINEMENT DURCI ET PLAFONNEMENT DES PRIX POUR CERTAINS PRODUITS

COVID-19: SUITE DES MESURES : CONFINE...

La nouvelle Ordonnance militaire no 4 publiée au Journal Officiel du 29.03.2020 a été adoptée par les autorités roumaines dans le contexte de la déclaration de l’état d’urgence en Roumanie pour limiter la propagation du [...] Lire plus

30 mars 2020
CERTIFICATS DE SITUATION D’URGENCE (CSU) :  PROCEDURE DE DELIVRANCE

CERTIFICATS DE SITUATION D’URGENCE (C...

Le Ministère de l'Economie, de l'Energie et de l'Environnement des Affaires (MEEEA) a publié la procédure à suivre par les sociétés dont l’activité est affectée dans le contexte de la pandémie SARS CoV-2 pour obtenir [...] Lire plus

26 mars 2020

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