Gruia Dufaut

Articles tagués avec #droit-du-travail

AUGMENTATION DU SALAIRE MINIMUM BRUT EN ROUMANIE

AUGMENTATION DU SALAIRE MINIMUM BRUT ...

Le salaire minimum brut de base à l’échelle nationale augmentera à partir du 1er juillet 2024, passant de 3 300 lei (env. 663 €) à 3 700 lei par mois (env. 744 €) pour un [...] Lire plus

12 juin 2024
SIMPLIFICATION DES RÈGLES POUR LE DÉTACHEMENT DES TRAVAILLEURS EN ROUMANIE

SIMPLIFICATION DES RÈGLES POUR LE DÉT...

L'Ordonnance du Gouvernement n° 6/2024 a introduit certaines modifications concernant les formalités à accomplir pour l'embauche / le détachement des travailleurs étrangers en Roumanie. Lire plus

21 février 2024
JOURS FERIES EN 2024

JOURS FERIES EN 2024

En ce début d’année 2024, que nous vous souhaitons excellente, ci-après un récapitulatif des jours fériés dont bénéficieront les salariés, au vu des dispositions du Code du Travail roumain. Lire plus

4 janvier 2024
Les salaires minimums bruts en 2024

Les salaires minimums bruts en 2024

Le salaire minimum brut de base national en 2024 sera de 3 300 lei (env. 663 €) par mois, sauf pour les secteurs de la construction et de l'agriculture où celui-ci est de 4 582 [...] Lire plus

13 décembre 2023
PRÉVENIR ET LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL : NOUVELLES PROCÉDURES ET OBLIGATIONS POUR LES EMPLOYEURS

PRÉVENIR ET LUTTER CONTRE LE HARCÈLEM...

En complément de la législation existante sur la promotion de l'égalité des sexes et d'un environnement de travail sûr , exempt de violence et de harcèlement, la Décision du Gouvernement n° 790/2023, publiée au Journal [...] Lire plus

24 octobre 2023
NOUVEAU SALAIRE MINIMUM DEPUIS LE 1ER OCTOBRE

NOUVEAU SALAIRE MINIMUM DEPUIS LE 1ER...

Le Gouvernement a approuvé l’augmentation à compter du 1er octobre 2023 du salaire minimum brut de base au niveau du pays, qui passe donc de 3 000 à 3 300 lei par mois. Lire plus

3 octobre 2023
FISCALITÉ : NOUVELLES DISPOSITIONS LÉGALES DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION

FISCALITÉ : NOUVELLES DISPOSITIONS LÉ...

La procédure d’octroi des avantages fiscaux dans le domaine de la construction, prévue par l’Ordre du ministre des Finance n° 1528/2022, a été modifiée Lire plus

13 juillet 2023
DROIT DU TRAVAIL: NOUVEAUTES LEGISLATIVES POUR LES PARENTS SALARIES

DROIT DU TRAVAIL: NOUVEAUTES LEGISLAT...

La Loi n° 179/2023 a étendu de 7 à 12 ans l’âge jusqu’auquel les parents ont le droit à un congé et à une indemnité de soins pour leur enfant malade. Lire plus

5 juillet 2023
EXEMPTION D’IMPÔT SUR LE REVENU : ÉLARGISSEMENT DE LA LISTE DES POTENTIELS BÉNÉFICIAIRES DANS LE DOMAINE INFORMATIQUE

EXEMPTION D’IMPÔT SUR LE REVENU : ÉLA...

De nouvelles catégories de salariés du domaine informatique bénéficient depuis le 1er janvier 2023 d’une exemption de paiement d’impôt sur le revenu, à la suite de la publication au Journal Officiel Lire plus

2 février 2023
CRISTINA BOJICA INVITEE DE L'EMISSION ZF LIVE

CRISTINA BOJICA INVITEE DE L'EMISSION...

Mme Cristina BOJICA, Avocate Associée, a été invitée de l'émission ZFLive, modérée par Cristian HOSTIUC, directeur éditorial de Ziarul Financiar, pour parler des changements récents intervenus en matière de droit des sociétés, du régime des [...] Lire plus

1 février 2023
DROIT DU TRAVAIL : QUOI DE NEUF DANS LE DIALOGUE SOCIAL

DROIT DU TRAVAIL : QUOI DE NEUF DANS ...

De nouvelles dispositions sur le dialogue social sont entrées en vigueur le 25 décembre 2022, après la publication de la Loi n° 367/2022 au Journal Officiel n° 1238 du 22 décembre 2022. Lire plus

27 janvier 2023
JOURS FERIES EN 2023

JOURS FERIES EN 2023

En ce début d’année 2023, que nous vous souhaitons excellente, ci-après un récapitulatif des jours fériés dont bénéficieront les salariés, au vu des dispositions actuelles du Code du Travail roumain. Lire plus

10 janvier 2023
LE SALAIRE MINIMUM BRUT ET LES CHARGES SOCIALES AU NIVEAU NATIONAL POUR 2023

LE SALAIRE MINIMUM BRUT ET LES CHARGE...

A partir du 1er janvier 2023, le salaire de base minimum brut garanti au niveau national passera de 2.550 lei à 3.000 lei par mois et de 3.000 lei par mois à 4.000 lei par [...] Lire plus

13 décembre 2022
CODE DU TRAVAIL : CHANGEMENTS IMPORTANTS CONCERNANT LES RAPPORTS EMPLOYEUR / SALARIÉ

CODE DU TRAVAIL : CHANGEMENTS IMPORTA...

Le Code du travail a subi des changements importants, avec l’adoption de la Loi n° 283/2022 publiée au Journal officiel n° 1 013/2022, en vigueur depuis le 22 octobre 2022. Lire plus

27 octobre 2022
FISCALITÉ : NOUVELLES RÈGLES À PARTIR D’AOÛT 2022 ET JANVIER 2023

FISCALITÉ : NOUVELLES RÈGLES À PARTIR...

Le Code fiscal a été substantiellement modifié par l’adoption et la publication au Journal Officiel n° 716 du 15 juillet 2022 de l’Ordonnance du Gouvernement n° 16/2022. Lire plus

28 juillet 2022

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