Articles tagués avec #legislation-europeenne
LE RÈGLEMENT (UE) 2025/40 : DES NORME...
Le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et déchets d’emballages (PPWR), en vigueur depuis le 11 février 2025, introduit des normes plus strictes concernant la réduction de l’impact des emballages sur l’environnement. Lire plus
23 juillet 2025
L’ENTREE EN VIGUEUR DU REGLEMENT (UE)...
Le 8 juillet 2025 est entré en vigueur le Règlement d’exécution (UE) n°2025/1176 de la Commission du 23 mai 2025 précisant les critères de préqualification et d’attribution applicables aux appels d’offres portant sur la mise [...] Lire plus
23 juillet 2025
ÉCOCONCEPTION POUR DES PRODUITS DURAB...
À partir de 2026, la mise sur le marché européen d'un produit ne sera possible que s’il est accompagné d'un passeport numérique, Lire plus
28 août 2024