Articles tagués avec #legislation-europeenne
RÈGLEMENT (UE) 2026/1139 : SOUTIEN EU...
Le mécanisme européen institué par le Règlement 2021/691 permet désormais aux entreprises en cours de restructuration de solliciter un soutien au bénéfice des travailleurs menacés de licenciement imminent. Lire plus
7 septembre 2026
L'UE RENFORCE LE FILTRAGE DES INVESTI...
Le règlement (UE) 2026/1386 relatif au filtrage des investissements directs étrangers remplace le règlement (UE) 2019/452 et prévoit une période transitoire de 18 mois pour l’adaptation des dispositifs nationaux, sous réserve de certaines dispositions d’a Lire plus
31 août 2026
COUNTEMISSIONSEU : DE NOUVELLES REGLE...
Le règlement (UE) 2026/1030 relatif à la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport, publié le 12 mai 2026 au JOUE, s’appliquera, pour la majorité de ses dispositions, à [...] Lire plus
7 juillet 2026
REGLEMENT (UE) 2025/40 SUR LES EMBALL...
À compter du 12 août 2026, le cadre juridique européen relatif aux emballages et à leurs déchets entre dans une nouvelle phase de conformité. En effet, le Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux [...] Lire plus
11 février 2026
IMPORTATION DE MARCHANDISES À FORTE E...
À partir du 1er janvier 2026, certaines marchandises importées dans l’UE depuis des pays tiers seront soumises à un coût lié aux émissions de CO₂ générées lors de leur fabrication. Lire plus
15 janvier 2026
LE RÈGLEMENT (UE) 2025/40 : DES NORME...
Le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et déchets d’emballages (PPWR), en vigueur depuis le 11 février 2025, introduit des normes plus strictes concernant la réduction de l’impact des emballages sur l’environnement. Lire plus
23 juillet 2025
L’ENTREE EN VIGUEUR DU REGLEMENT (UE)...
Le 8 juillet 2025 est entré en vigueur le Règlement d’exécution (UE) n°2025/1176 de la Commission du 23 mai 2025 précisant les critères de préqualification et d’attribution applicables aux appels d’offres portant sur la mise [...] Lire plus
23 juillet 2025
ÉCOCONCEPTION POUR DES PRODUITS DURAB...
À partir de 2026, la mise sur le marché européen d'un produit ne sera possible que s’il est accompagné d'un passeport numérique, Lire plus
28 août 2024