Articles tagués avec #legislation-europeenne
IMPORTATION DE MARCHANDISES À FORTE E...
À partir du 1er janvier 2026, certaines marchandises importées dans l’UE depuis des pays tiers seront soumises à un coût lié aux émissions de CO₂ générées lors de leur fabrication. Lire plus
15 janvier 2026
LE RÈGLEMENT (UE) 2025/40 : DES NORME...
Le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et déchets d’emballages (PPWR), en vigueur depuis le 11 février 2025, introduit des normes plus strictes concernant la réduction de l’impact des emballages sur l’environnement. Lire plus
23 juillet 2025
L’ENTREE EN VIGUEUR DU REGLEMENT (UE)...
Le 8 juillet 2025 est entré en vigueur le Règlement d’exécution (UE) n°2025/1176 de la Commission du 23 mai 2025 précisant les critères de préqualification et d’attribution applicables aux appels d’offres portant sur la mise [...] Lire plus
23 juillet 2025
ÉCOCONCEPTION POUR DES PRODUITS DURAB...
À partir de 2026, la mise sur le marché européen d'un produit ne sera possible que s’il est accompagné d'un passeport numérique, Lire plus
28 août 2024