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Actualités Juridiques
ACHAT DE TERRES AGRICOLES EN ROUMANIE...
A partir du 1er janvier 2014 la Roumanie a donné le feu vert à l’achat de ses terres agricoles par les citoyens des États membres de l’Union Européenne/Espace Économique Européen ou de la Confédération Suisse. Lire plus
13 juin 2014
NOUVEAUTÉS EN DROIT DU TRAVAIL
Le mois de juin a apporté des modifications concernant le droit du travail et le droit social, notamment relatives aux travailleurs journaliers, et qui sont assez importantes. Lire plus
5 juin 2014
NOUVELLES MODIFICATIONS DU CODE FISCAL
Ces dernières modifications concernent principalement le calcul de l’impôt de 1,5% sur les constructions spéciales et l’exemption de l’impôt sur le bénéfice investi dans des équipements technologiques ; ci-après un résumé de ces dispositions. Lire plus
29 mai 2014
DISTRIBUTION DES CARTES DE SANTÉ
La CNS atteste que son titulaire (qui doit être âgée de plus de 18 ans) est assuré dans le système roumain d’assurances de santé et qu’il peut ainsi bénéficier de soins médicaux fournis sur le [...] Lire plus
22 mai 2014
ELECTIONS EUROPÉENNES EN ROUMANIE : M...
Le 25 mai 2014, les citoyens français résidant en Roumanie, dès lors qu’ils sont inscrits sur les listes électorales locales, ont la possibilité d’élire leurs représentants au Parlement Européen. Lire plus
18 mai 2014
ELECTIONS EUROPÉENNES EN ROUMANIE
Le 25 mai 2014, les citoyens français résidant en Roumanie et inscrits sur les listes électorales spéciales, ont la possibilité d’élire leurs représentants au Parlement Européen. Lire plus
16 mai 2014
1ER MAI FÊTE DU TRAVAIL
La fête du 1er mai a en réalité deux origines et deux histoires. La première remonte au Moyen-Age tandis que la seconde trouve ses origines à Chicago en 1886. Lire plus
30 avril 2014
CONTRÔLE FISCAL DES PARTICULIERS
On parle souvent du contrôle fiscal pour les sociétés. Cependant, les revenus obtenus par les personnes physiques peuvent être également vérifiés par le Fisc, à tout moment Lire plus
25 avril 2014
ELECTION CONSEILLERS CONSULAIRES
Aujourd’hui les français de l’étranger sont représentés par 12 sénateurs, 11 députés et 155 conseilleurs réunis dans l’AFE (l’Assemblée des Français de l’Etranger) qui était jusqu’à maintenant l’interlocuteur du Gouvernement et des postes diplomatiques co Lire plus
10 avril 2014
CHÈQUE ET BILLET À ORDRE
A la fin de l’année 2012, nous vous avons présenté une série d’articles sur diverses modalités de garantir ses créances. Parmi ceux-ci se trouvaient également les chèques et les billets à ordre en tant qu’instruments [...] Lire plus
3 avril 2014
NOUVELLES RÉGLES FISCALES À PARTIR DU...
Afin de transposer certaines règles européennes, les dispositions fiscales roumaines ont été de nouveau changées comme suite à la publication de l’Ordonnance du Gouvernement n° 8/2014. Celle-ci a modifié le Code Fiscal et le Code [...] Lire plus
11 mars 2014
LA GESTION DES DÉCHETS D’UNE ENTREPRISE
Le recyclage, le traitement, la valorisation ou l’élimination des déchets sont des obligations importantes qui incombent aux états membres de l’UE, visant à assurer ainsi un environnement sain. Lire plus
26 février 2014
INSOLVABILITÉ : QUELQUES NOUVEAUTÉS
L’Etat a fréquemment des problèmes pour récupérer ses créances auprès des sociétés, notamment auprès de celles qui n’ont plus d’argent pour les payer et entrent en procédure collective. Lire plus
19 février 2014
SITUATIONS FINANCIÈRES 2013 : RAPPEL ...
A peine l’année 2013 vient-elle de finir que les sociétés sont obligés de clôturer leurs comptes, sauf si elles ont fait le choix d’un exercice fiscal décalée par rapport à l’année calendaire. Lire plus
12 février 2014
NOUVEAU CODE PÉNAL : EFFETS SUR L’ENV...
Le 1er février 2014 marque l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal et nouveau Code de procédure pénale, deux actes qui visent à moderniser la législation pénale roumaine et à l’harmoniser avec celle des Etats [...] Lire plus
6 février 2014