Actualités
Teodora KOLETSIS
LE VOLUME DES MARCHÉS PUBLICS VA AUGM...
Le volume des marchés publics va augmenter dans la période à venir, mais le plus important concerne les conditions dans lesquelles les procédures d'attribution vont se dérouler - interview de Teodora KOLETSIS, Avocate Associée, pour [...] Lire plus
30 décembre 2021
MARCHES PUBLICS: SIMPLIFICATION DES P...
Dans un effort de simplification des procédures de passation de marchés publics, l’Ordonnance du Gouvernement no 3 du 25 août 2021, publiée au Journal Officiel no 821 du 27 août 2021, prévoit l’élimination de certains [...] Lire plus
8 septembre 2021
MARCHES PUBLICS: CERTAINS OPERATEURS ...
En accord avec les orientations européennes en matière de marchés publics, les règles générales relatives à la participation des opérateurs économiques des pays tiers aux procédures de passation des marchés publics en Roumanie ont été [...] Lire plus
21 avril 2021
ACQUISITIONS PUBLIQUES CENTRALISEES: ...
Les procédures d’acquisitions publiques centralisées, règlementées depuis 2018 en Roumanie n’ont pas pu être mises en pace jusque très récemment, faute de normes méthodologiques de mise en application de l’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement no. 46/2018 Lire plus
10 avril 2019
CADASTRE ET PUBLICITE IMMOBILIERE : N...
La Loi n° 185/2018 modifiant la Loi du cadastre et de la publicité immobilière n° 7/1996, publiée au Journal Officiel n° 638 du 23 juillet 2018, tente de répondre aux problèmes soulevés par les développeurs [...] Lire plus
14 septembre 2018
CADASTRE ET PUBLICITÉ IMMOBILIÈRE: SI...
L’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement no 31 du 18 avril 2018, publiée au Journal Officiel no 33 du 23 avril 2018, apporte plusieurs modifications à la Loi du cadastre et de la publicité immobilière no 7/1996, [...] Lire plus
6 juin 2018
CONCURRENCE DÉLOYALE: NOUVELLES RÈGLES
Notre article d’aujourd’hui vous présentera brièvement les règles relatives à la procédure à suivre devant les juridictions roumaines par ceux qui sont lésés par des actes de concurrence déloyale et aux mesures qui peuvent être [...] Lire plus
28 mai 2015