Actualités
Teodora KOLETSIS
LES ARRETS DE LA CJUE DANS LES AFFAIR...
Un problème récurrent affectant les procédures de marchés publics au sein de l’Union européenne tient au fait que les opérateurs économiques soumissionnant pour des biens, services ou travaux originaires de l’Union (« offres de l’UE [...] Lire plus
3 juin 2025
GRUIA DUFAUT & ASSOCIES OBTIENT EN AP...
Gruia Dufaut & Associés obtient en appel l'annulation de la décision de dissolution de l'association Salvați Bucureștiul Lire plus
20 mars 2025
LES MARCHÉS PUBLICS EN MATIÈRE DE DÉF...
Dans le contexte de sécurité actuel et tenant compte de la stratégie nationale de la Roumanie qui vise à moderniser l'armée et à renforcer les capacités de production de l'industrie de l’armement, un nouveau cadre [...] Lire plus
12 décembre 2024
FISCALITE : NOUVELLE AMNISTIE FISCALE
Les personnes morales, les PFA1, travailleurs indépendants, professions libérales ainsi que les entités à but non lucratif peuvent bénéficier de l’amnistie fiscale et des avantages fiscaux prévus par l’Ordonnance d'Urgence du Gouvernement n° 107/06.09.202 Lire plus
24 septembre 2024
PARRAINAGE / MECENAT : PROCEDURE DE R...
Une procédure approuvée par Ordre n° 3562/2024 de l’Agence nationale d’administration fiscale (ANAF) et publiée au Journal Officiel n°643 du 5 juillet 2024 établit les règles à suivre par les contribuables assujettis à l’impôt sur [...] Lire plus
22 juillet 2024
LE LEASE-BACK : UNE STRATEGIE POUR LE...
Le «lease-back» est une stratégie financière dans le cadre de laquelle une entreprise vend un actif qu’elle détient, puis le loue immédiatement après à l’acheteur pour une durée déterminée. Lire plus
12 avril 2023
LES PRINCIPES DE DÉVELOPPEMENT DURABL...
Si l’introduction de critères verts dans le cadre des marchés publics n’a rien de nouveau, le sujet revient actuellement sur le devant de la scène à l’occasion des débats suscités par le Pacte vert pour [...] Lire plus
9 janvier 2023
MARCHES PUBLICS: NOUVELLES REGLES CON...
Les prix des contrats de marchés publics / sectoriels / de concession / des accords-cadres de produits et services peuvent désormais être révisés, afin de tenir compte de l’augmentation ou de la diminution des coûts [...] Lire plus
20 avril 2022
LE VOLUME DES MARCHÉS PUBLICS VA AUGM...
Le volume des marchés publics va augmenter dans la période à venir, mais le plus important concerne les conditions dans lesquelles les procédures d'attribution vont se dérouler - interview de Teodora KOLETSIS, Avocate Associée, pour [...] Lire plus
30 décembre 2021
MARCHES PUBLICS: SIMPLIFICATION DES P...
Dans un effort de simplification des procédures de passation de marchés publics, l’Ordonnance du Gouvernement no 3 du 25 août 2021, publiée au Journal Officiel no 821 du 27 août 2021, prévoit l’élimination de certains [...] Lire plus
8 septembre 2021
MARCHES PUBLICS: CERTAINS OPERATEURS ...
En accord avec les orientations européennes en matière de marchés publics, les règles générales relatives à la participation des opérateurs économiques des pays tiers aux procédures de passation des marchés publics en Roumanie ont été [...] Lire plus
21 avril 2021
MARCHES PUBLICS: NOUVELLES MODIFICATI...
Le cadre législatif relatif à la passation des marchés publics a été récemment modifié au travers de l’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement (OUG) no. 23/2020, publiée au Journal Officiel no. 101 du 12 février 2020. L’adoption [...] Lire plus
19 mars 2020
MARCHES PUBLICS: NOUVELLES MODIFICATI...
L'amélioration et la flexibilisation du système de passation des marchés publics afin d'éviter tarder la mise en œuvre de certains projets d'investissement majeurs ayant un impact social et économique au niveau national ou local. Lire plus
12 mars 2020
ACQUISITIONS PUBLIQUES CENTRALISEES: ...
Les procédures d’acquisitions publiques centralisées, règlementées depuis 2018 en Roumanie n’ont pas pu être mises en pace jusque très récemment, faute de normes méthodologiques de mise en application de l’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement no. 46/2018 Lire plus
10 avril 2019
AIDES D’ETAT EN ROUMANIE : NOUVEAUTES...
De nouvelles modifications au schéma des aides d’État viennent d’être introduites par la Décision du Gouvernement n° 880 du 9 novembre 2018, comme suite à la publication du nouvel acte normatif au Journal Officiel n° [...] Lire plus
6 décembre 2018