Gruia Dufaut

Actualités

Gabriela POPESCU

Gabriela POPESCU
BENEFICIAIRE EFFECTIF: NOUVEAU DELAI POUR LE DEPOT DE LA DECLARATION ANNUELLE PAR LES SOCIETES

BENEFICIAIRE EFFECTIF: NOUVEAU DELAI ...

Le délai pour le dépôt de la déclaration annuelle d’identification du bénéficiaire effectif des sociétés a été prolongé de façon exceptionnelle jusqu’au 1er octobre 2021, selon l’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement no 43 du 27 mai [...] Lire plus

3 juin 2021
BENEFICIAIRE EFFECTIF: NOUVEAU DELAI POUR TRANSMETTRE LES DECLARATIONS

BENEFICIAIRE EFFECTIF: NOUVEAU DELAI ...

Les associations et les fondations, ainsi que les personnes morales enregistrées au Registre du Commerce disposent d’une nouvelle période allant jusqu’à 90 jours après la fin de l’état d’alerte en Roumanie pour déclarer le bénéficiaire [...] Lire plus

2 décembre 2020
LOI DES SOCIÉTÉS: NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES

LOI DES SOCIÉTÉS: NOUVELLES DISPOSITI...

La loi n° 223/2020 pour la simplification et la débureaucratisation du transfert de parts sociales et du versement du capital social, publiée au Journal Officiel n° 1018 du 2 novembre 2020, entrée en vigueur le [...] Lire plus

25 novembre 2020
LE BENEFICIAIRE EFFECTIF: NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES

LE BENEFICIAIRE EFFECTIF: NOUVELLES D...

L’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement no 111/2020, qui modifie et complète la Loi no 129/2019, est le résultat d’intenses débats entre professionnels du droit et destinataires de la Loi no 129/2019 pour la prévention et la [...] Lire plus

24 juillet 2020
BENEFICIAIRE REEL: ALLEGEMENTS DE LA BUREAUCRATIE DECLARATIVE

BENEFICIAIRE REEL: ALLEGEMENTS DE LA ...

La Loi no 129 du 11 juillet 2019 sur la prévention et la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme a connu début Juillet certaines modifications importantes, destinées à alléger la [...] Lire plus

9 juillet 2020
LOI DES SOCIETES : SIMPLIFICATION DES FORMALITES

LOI DES SOCIETES : SIMPLIFICATION DES...

La loi n °31/1990 des sociétés a connu début juillet certaines modifications importantes destinées à simplifier et rendre plus souple le processus de création d’une entreprise. Lire plus

8 juillet 2020
IMM INVEST ROMANIA : DES CONDITIONS ALLÉGÉES POUR EN BÉNÉFICIER

IMM INVEST ROMANIA : DES CONDITIONS A...

De nouvelles modifications législatives visant à simplifier et à assouplir l’accès au financement des PME par l’intermédiaire du programme IMM Invest Romania ont été apportées par l’OUG no 89/2020 publiée au Journal Officiel no458 du [...] Lire plus

5 juin 2020
CREER UN BUREAU DE REPRESENTATION

CREER UN BUREAU DE REPRESENTATION

Les entreprises étrangères qui souhaitent développer leurs activités sur le territoire de la Roumanie ont à choisir entre plusieurs options : créer une entité locale, respectivement une filiale ou une succursale, ou bien ouvrir un [...] Lire plus

28 février 2019
IMPOSITION DES BUREAUX DE REPRESENTATION: NOUVELLES DISPOSITIONS FISCALES

IMPOSITION DES BUREAUX DE REPRESENTAT...

De nouvelles dispositions légales relatives à l’imposition des bureaux de représentation des sociétés étrangères en Roumanie (« les BR ») entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2018, comme suite à la modification et [...] Lire plus

28 septembre 2017

Abonnez-vous à notre newsletter

Merci de cocher la case suivante pour vous abonner à notre newsletter

Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site Web et pour augmenter les performances de son contenu, ainsi que pour analyser le trafic et améliorer l'expérience de navigation des visiteurs, mais aussi pour aider les utilisateurs à effectuer diverses activités sans avoir à le faire. pour ressaisir des informations lors de la navigation d'une page à une autre ou lorsqu'ils reviennent sur le site ultérieurement. En choisissant les options ci-dessous, vous exprimez votre accord explicite pour stocker les cookies que vous avez sélectionnés. Lire la politique de cookies Cliquez ici.


Fermer J'accepte