Actualités
VOUS ÊTES LOCATAIRE OU PROPRIÉTAIRE? ...
La semaine dernière, le Parlement a adopté la Loi n°34/2015 (publiée dans le Journal Officiel n°172 du 12 mars 2015), qui oblige les associations de propriétaires à remettre trimestriellement à leurs membres une situation détaillée [...] Lire plus
19 mars 2015
AIDES D'ETAT: NOUVELLES RÈGLES
En janvier 2015, l’Ordonnance d’urgence n°117/2006 concernant les procédures nationales dans le domaine des aides d’Etat a été abrogée par l’Ordonnance d’urgence n° 77/2014. Lire plus
12 mars 2015
ENTRE LE 1ER ET LE 8 MARS EN ROUMANIE
Chaque année, au mois de mars, les roumains fêtent le 1 er Mars le Mărţişor et le 8 Mars la Journée de la Femme. Lire plus
5 mars 2015
NOUVELLES MODIFICATIONS EN DROIT DU T...
L’année 2015 a apporté, en tant que première modification importante en droit du travail, l’augmentation du salaire minimum à 975 Lei (environ 220 Euros). Lire plus
4 mars 2015
CAISSES ENREGISTREUSES ET GRANDS CON...
Après les modifications entrées en vigueur le 1 er février 2015 qui ont fait l’objet de notre article le 12 février dernier, des nouvelles règles sont désormais applicables, comme suite à la publication des Ordres [...] Lire plus
26 février 2015
AFFICHAGE OBLIGATOIRE DISTRIBUTEURS D...
Plus que quelques jours avant que les banques ne soient obligées d'informer les consommateurs qui utilisent leurs distributeurs de billets (ATM) de l'ensemble de leurs commissions, taxes ou tarifs appliqués par les opérations déroulées à [...] Lire plus
19 février 2015
FISCALITE : NOUVELLES REGLES A PARTIR...
En vue de mettre en œuvre une décision de la Cour Constitutionnelle concernant l’exemption des personnes handicapées du paiement de l’impôt sur le revenu pour les revenus provenant des activités indépendantes, mais aussi pour clarifier [...] Lire plus
12 février 2015
DEMATERIALISATION DES TICKETS RESTAUR...
Parmi les moyens utilisés par un employeur pour accroître la motivation de ses salariés il y a également les tickets restaurant, qui sont des titres de paiement remis aux salariés pour leur permettre de se [...] Lire plus
5 février 2015
AIDES D'ETAT ... UNE NOUVELLE SESSOIO...
La Décision du Gouvernement n°332/2014, adoptée en mai 2014, a institué un aide d’Etat pour les entreprises qui créent des nouveaux emplois en vue de promouvoir le développement régional. Lire plus
22 janvier 2015
GLOBE REPORTERS: POURQUOI LA ROUMANI...
Avocate à Paris et à Bucarest, Dana Gruia-Dufaut conseille les entrepreneurs français qui souhaitent s’installer en Roumanie. Depuis son cabinet roumain, elle répond aux questions des élèves de 6e à Camille Claudel, à Paris. Lire plus
21 janvier 2015
NOUVELLES MODIFICATIONS EN DROIT FISCAL
Pour combattre l’évasion fiscale, le Gouvernement opérateurs économiques qui encaissent en numéraire ou biens livrés en détail ou des services, d’utiliser électroniques, remplaçant les caisses enregistreuses qui a institué l’obligation des par carte la co Lire plus
15 janvier 2015
NOUVEAU SALAIRE DE BASE MINIMUM BRUT ...
La fin de l’année 2014 apporte, comme en décembre 2013, une nouvelle modification du salaire de base minimum brut au niveau national. Lire plus
18 décembre 2014CONFÉRENCE « PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES...
Les intervenants de la conférence ont analysé les tendances générales du point de vue macro de l’économie roumaine, mais également celles sectorielles qui se sont manifestées en 2014 dans l’industrie IT, l’agriculture, l’industrie automobile, l’énergie, [...] Lire plus
12 décembre 2014
PERMIS DE CONDUIRE : NOUVELLES RÈGLES...
Le 18 septembre, nous vous avions présenté les modifications apportées par l’Ordonnance n°21/2014 relatives à l’obtention du permis de conduire par les étrangers. Le but de l’Ordonnance était de transposer d’une manière plus précise et [...] Lire plus
11 décembre 2014
DROIT DU TRAVAIL : L’EMBAUCHE D’ÉTRAN...
A la fin de septembre 2014, nous vous avions présenté les dernières modifications en droit du travail, relatives à la réduction des contributions sociales payées par l’employeur. Lire plus
5 décembre 2014