Actualités
Madalina MARINEANU
MARCHES PUBLICS: NOUVELLES REGLES CON...
Les prix des contrats de marchés publics / sectoriels / de concession / des accords-cadres de produits et services peuvent désormais être révisés, afin de tenir compte de l’augmentation ou de la diminution des coûts [...] Lire plus
20 avril 2022
MARCHES PUBLICS : AJUSTEMENT DU PRIX ...
Le Gouvernement a adopté récemment l'Ordonnance du Gouvernement no 15 du 30 août 2021 qui donne lieu à une possible révision du prix des contrats de marchés publics/sectoriels de travaux, pour les objectifs / les [...] Lire plus
8 septembre 2021
LE REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTI...
A compter du 14 février 2021, les personnes physiques et morales peuvent consulter le Registre des Bénéficiaires Effectifs tenu par l'Office National du Registre du Commerce (ONRC), sans l’obligation de démontrer un intérêt légitime à [...] Lire plus
8 janvier 2021
DROIT DES SOCIETES : ASSEMBLEES GENER...
L'OUG n° 62/2020 a été adoptée pour permettre aux sociétés de tenir leurs réunions statutaires à distance, dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Lire plus
18 mai 2020
MARCHES PUBLICS: NOUVELLES MODIFICATI...
L'amélioration et la flexibilisation du système de passation des marchés publics afin d'éviter tarder la mise en œuvre de certains projets d'investissement majeurs ayant un impact social et économique au niveau national ou local. Lire plus
12 mars 2020
AIDES D'ETAT POUR ENCOURAGER LE DEVEL...
L'objectif du schéma est aussi de faciliter la collaboration entre les entreprises spécialisées du domaine TIC et les clusters, de sorte à assurer un accès rapide et facile à la mise en place des résultats [...] Lire plus
6 novembre 2018
AIDES DE MINIMIS POUR AUGMENTER L’EFF...
Un nouveau schéma d’aides de minimis destiné à accroitre l’efficacité énergétique des entreprises activant dans le domaine industriel est entré en vigueur le 26 avril 2017, après la publication dans le Moniteur Officiel no 298 [...] Lire plus
8 juin 2017