Actualités
COVID-19
COVID-19: SUITE DES MESURES : CONFINE...
La nouvelle Ordonnance militaire no 4 publiée au Journal Officiel du 29.03.2020 a été adoptée par les autorités roumaines dans le contexte de la déclaration de l’état d’urgence en Roumanie pour limiter la propagation du [...] Lire plus
30 mars 2020
COVID-19: MESURES FISCALES, BUDGETAIR...
L'Ordonnance d'Urgence du Gouvernement n° 29/2020 concernant certaines mesures économiques et fiscales – budgétaires pour soutenir les entreprises dans le contexte de la pandémie au COVID-19 a été publiée au Journal Officiel n° 230 du [...] Lire plus
26 mars 2020
COVID-19: RESTRICTIONS DE CIRCULATION...
Les règles de confinement ont été durcies en Roumanie et de nouvelles restrictions pour lutter contre l’épidémie de coronavirus entrent en vigueur à partir de ce mercredi 25 mars, selon l’Ordonnance militaire no 3/2020 publiée. Lire plus
25 mars 2020
DROIT DU TRAVAIL : NOUVELLES REGLEMEN...
Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le Gouvernement a pris une série de mesures exceptionnelles pour la protection des entreprises et des salariés, traduites soit par la possibilité pour les parents de prendre [...] Lire plus
25 mars 2020
CORONAVIRUS : MESURES LEGISLATIVES ET...
De nouvelles restrictions pour mieux lutter contre le coronavirus ont été adoptées en Roumanie par l’Ordonnance Militaire du Ministre des affaires intérieures no 2/2020, publiée au Journal Officiel no 232 du 21 mars 2020, comme [...] Lire plus
23 mars 2020
LE CORONAVIRUS ET EXECUTION DES CONT...
Dans le contexte actuel de la pandémie de coronavirus (COVID-19), dont les conséquences se manifestent également en dehors du cadre sanitaire, certaines sociétés se trouvent obligés de notifier leurs partenaires commerciaux quant à l’arrêt ou [...] Lire plus
23 mars 2020
MARCHES PUBLICS: NOUVELLES MODIFICATI...
Le cadre législatif relatif à la passation des marchés publics a été récemment modifié au travers de l’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement (OUG) no. 23/2020, publiée au Journal Officiel no. 101 du 12 février 2020. L’adoption [...] Lire plus
19 mars 2020
TELETRAVAIL OU TRAVAIL A DOMICILE ?
Le télétravail ou le travail à distance, qui peut inclure aussi le travail à domicile, est l’une des principales options que peuvent mettre en place les sociétés comme mesure de protection de leurs salariés pour [...] Lire plus
19 mars 2020
CORONAVIRUS: MESURES NECESSAIRES A PR...
Les effets de l'épidémie causée par le virus COVID-19 ont déjà commencé à se faire sentir dans les affaires des entreprises, de plus en plus d'entre elles choisissant de prendre des mesures pour prévenir la [...] Lire plus
12 mars 2020